J.O. 272 du 24 novembre 2006
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Décret du 23 novembre 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
NOR : PRMX0609729D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Dominique Mortemousque, sénateur de la Dordogne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2006.
Dominique de Villepin